Bonjour,
Je souhaite inscrire mon site à la CNIL
Mais je ne c'est pas tros comment et quoi choisir pour un site de jeu online.
Quelqu'un qui a deja fait pourrait il m'aider ?
Merci
Tellement bien fait le site officiel de la CNIL ... Tu as été y faire un tour au moins ?
J't'avoues que j'ai quelques doutes dans l'immédiat. [
CNIL]
Oui biensur ji suis allé mais je c'est pas trop quoi choisir comme inscription
Si j'ai du temps, je me pencherais sur ce qu'ils proposent, et je verrais après.
Trouver ceci sur le site de la cnil:
Citation : La télédéclaration de site internet est supprimée
Le formulaire spécifique de déclaration de site internet disparaît
Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels.
Toutefois mais dans le cas où vous faites un traitement de données utilisant un site web, déclarez-le par l’une des procédures de formalités ouvertes sur le site de la CNIL (selon le cas : déclaration normale, déclaration simplifiée, déclaration de conformité)
http://www.cnil.fr/index.php?id=1946
Exactement, les sites internets ne sont plus déclarés a la CNIL.
Pourquoi ?
Les produits dématérialisés comme les jeux videos, les sites internets, les logiciels, etc .... ne sont pas soumis a déclaration et a dépôt de brevet auprès de l'INPI. Et aussi suite à une jurisprudence, on ne peut pas protéger sa création intellectuelle informatique. En France il n'existe pas de loi concernant une telle protection (encore 20 vingt de retard).
Donc, si le but est de protéger ta création, je te conseille de commander une enveloppe SOLEAU a l'INPI (15€) est de mettre a l'intérieur toutes les infos de ton site avec les dates sur ces documents. En cas de litige, seul l'antérieurité des documents fait foi. Ou si tu veut pas payer, garde bien des documents avec les dates inscrites dessus.
L'email peut à présent être utilisé comme une preuve, tu peu donc normalement t'envoyer un email avec tes documents.
A vérifier tout de même.
Sinon, pour la CNIL, a moins d'avoir des informations personnelles sur tes visiteurs, tu n'est pas obligé de t'y déclarer.
ca doit pas faire longtemps alors que l'email fait fois! Mais çà se peut, faudrait verifier...
De toutes façon l'envellope soleau ou l'email ne sont pas des preuve trés lourdes...
Sinon tu peux deposer un copyright en cryptant ton code et en l'envoyant sur un site de depot de copyright... Là au moins tu peux prouver que c'est bien ton code...
Mais comme l'a dis Cyrill73 de toutes façon les programmes ne sont pas protégé par le droit français...
En revanche tu peux poser un copyright avec le droit d'auteur, en protegeant par exemple le background... Ainsi si quelqu'un reprend un des personnages, une des musiques, des images etc... de ton jeu tu es en droit et tu as la possibilité de reclamer (surtout si c'est une utilisation commerciale)
Cyrill73 a écrit :En France il n'existe pas de loi concernant une telle protection (encore 20 vingt de retard).
Nous sommes très bien protégés par le droit d'auteur (images, textes).
Les algorithmes ne sont pas brevetables non, et je ne pense pas que ce retard soit si regrettable...